Cybèle – SARL au capital de 9.000 €
31, rue Vaubecour – 69002 Lyon
[email protected]
N° SIRET : 789 147 998 00049
RCS Lyon
N° TVA intracommunautaire : FR23789147998
Carte professionnelle de guide-conférencière : Clémence Pornon & Lucille Payen
Assurance Responsabilité professionnelle : BPCE IARD – Chaban 79180 CHAURAY.
Licences d’entrepreneur du spectacle dans la catégorie « producteur de spectacles » (licence n°2-1082900) et dans la catégorie « Entrepreneur de tournées n’employant pas le plateau artistique » (licence n°3-1082901).
La société Cybèle propose des visites guidées, des formations et de l’accompagnement à la création.
Ce site est hébergé par INFOMANIAK NETWORK SA, Rue Eugène Marziano, 1227 Les Acacias (GE) – SUISSE. Cette société est inscrite au Registre du commerce sous le numéro CHE-103.167.648. Son but est la fourniture de tous services Internet.
Cookies
Les cookies utilisés par le site creation.cybele-arts.fr sont non nominatifs et toutes les adresses IP sont anonymisées. Ces données sont utilisés afin d’analyser le comportement de nos utilisateurs sur le site et améliorer nos produits et services.
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Droit à l’image
Toutes les photographies, vidéos et images du site creation.cybele-arts.fr sont la propriété de Cybèle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation de l’auteur est interdite.
Crédits : Charles Pietri, Patrick Roy.
Conditions Générales de Vente – Formations
1/ Dispositions générales
Les formations Cybèle sont commercialisées par la SARL Cybèle (siège social : 31 rue Vaubecour 69002 Lyon ; n° Siret : 78914799800049 RCS Lyon ; n°TVA: FR23789147998 ; [email protected] ; 04 20 88 00 34 ; https://creation.cybele-arts.fr ).
Cybèle propose des formations autour de la médiation culturelle et des techniques de visites guidées. Les formations sont décrites soit sur les pages sur site internet : https://creation.cybele-arts.fr/ soit à la demande spécifique des clients, dans un document descriptif envoyé avec un devis.
Les formations sont proposées sous deux formes : soit à la demande d’un tiers qui demande à Cybèle d’intervenir pour un groupe déjà constitué, soit à l’initiative de Cybèle avec une inscription individuelle des stagiaires sur le site internet de Cybèle.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont valables à compter du 01/09/2023.
2/ Formation du contrat
En payant sa réservation en totalité ou en partie (acompte), ou dans le cadre des formations organisées par un tiers, en renvoyant par mail à l’adresse [email protected] le devis signé avec la mention « Bon pour accord », le client reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques des prestations commandées : le contrat de prestations devient alors ferme et définitif.
Tant que ces conditions ne sont pas remplies, le contrat de prestations ne sera pas considéré comme formé et les visites Cybèle ne seront nullement tenues de réaliser les prestations commandées.
3/ Modalités d’organisation
Dans le cas où la formation est organisée par un tiers qui demande à Cybèle d’intervenir, la structure organisatrice prend à sa charge l’inscription des stagiaires, la mise à disposition de locaux conformes aux demandes des formatrices, et l’accueil des formatrices le jour de la formation.
Dans le cas où la formation est organisée par Cybèle, les stagiaires s’inscrivent individuellement sur le site internet de Cybèle : creation.cybele-arts.fr et Cybèle se charge de trouver des locaux pour la formation ou le cas échéant de mettre à disposition un lien pour une visio-conférence. Cybèle n’est pas tenue d’organiser l’hébergement ou les repas pour les stagiaires durant le temps de la formation.
4/ Modalités de formation
Dans le cas où la formation est organisée par un tiers qui demande à Cybèle d’intervenir, il est demandé aux organisateurs·trices d’envoyer toutes les modalités d’organisation (lieu, horaires et toute information nécessaire au bon déroulé de la formation) à Cybèle au plus tard 10 jours avant le début de la formation.
Dans le cas où la formation est organisée par Cybèle et où les stagiaires s’inscrivent individuellement, les modalités d’organisation (lieu, horaires, lien de connexion dans le cadre d’une formation en ligne et toute information nécessaire au bon déroulé de la formation) seront données aux stagiaires au plus tard 10 jours avant le début de la formation.
5/ Tarifs
Les tarifs vous seront indiqués sur demande de devis en TTC et ils comprennent la participation à la formation et les documents pédagogiques remis aux stagiaires. Les frais d’hébergement et de restauration des stagiaires ne sont pas inclus.
Conditions et délais de paiement :
- Dans le cas où la formation est organisée par un tiers qui demande à Cybèle d’intervenir, le montant total est à payer au plus tard dans les 30 jours suivant la fin de la formation par chèque, par virement bancaire ou en CB.
- Dans le cas où la formation est organisée par Cybèle et où les stagiaires s’inscrivent individuellement, le montant total est à payer à réception de la réservation par chèque, par virement bancaire ou en CB.
- Dans le cadre de la loi n°92-1442 du 31 décembre 1992, tout retard de paiement donnera lieu à l’application d’une pénalité égale à dix fois le taux d’intérêt légal.
- Les formations ne sont pas certifiantes et ne pourront pas faire l’objet d’une prise en charge par un OPCA.
6/ Annulation du fait du participant ou du client organisateur
Dans le cas où la formation est organisée par Cybèle et où les stagiaires s’inscrivent individuellement, toute annulation ou renoncement doit être adressée par courriel à l’adresse : [email protected]
Pour toute annulation à moins de 10 jours avant le début de la formation, sauf cas de force majeur, le coût intégral de la formation sera dû.
En cas d’empêchement, le stagiaire peut néanmoins être remplacé par une personne ayant les mêmes besoins de formation et remplissant les pré-requis pour la formation.
7/ Report ou annulation du fait de Cybèle
Dans le cas où la formation est organisée par Cybèle et où les stagiaires s’inscrivent individuellement, Cybèle peut être amené à reporter ou à annuler une session faute d’inscrits suffisants. Les participants seront informés au moins 10 jours avant la date de déroulement de la session. En cas de report, si les conditions ne conviennent pas au participant, ce dernier est libre de tout engagement vis-à-vis de Cybèle.
8/ Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Les supports papiers ou numériques remis lors de la formation ou accessibles en ligne dans le cadre de la formation sont la propriété de Cybèle. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans son accord.
L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier.
Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de la formation est soumise à autorisation et préalable de l’organisateur sous peine de poursuites judiciaires.
L’acheteur s’engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à l’organisateur en cédant ou en communiquant ces documents.
9/ Responsabilité
L’acheteur est seul responsable de la consultation, du choix de la formation fournie par Cybèle.
La responsabilité de Cybèle ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit et notamment toute perte de chance, de clientèle, de résultat, d’exploitation, préjudice commercial.
10/ Données Personnelles
Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’acheteur
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues.
11/ Contestations et litiges
En cas de contestation ou litige, il sera recherché une solution à l’amiable entre les parties avant qu’il ne soit soumis au tribunal de commerce de Lyon.
12/ Divers
- Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité ni des présentes CGV ni de la Formation concernée.
- Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à son application.
- Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentiel et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de la Formation.
- Dans le cadre de l’exécution des présentes, les Parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante sans que, notamment, cela puisse être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.